CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet www.lesperlesdinsana.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation
des produits.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
LES PERLES D’INSANA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt-à-porter, librairie, parfumerie, accessoires.
Toute prestation accomplie par la société LES PERLES D’INSANA implique donc l’adhésion sans réserve de
l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de nos conditions générales de ventes.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils ne seront majorés du taux de
TVA mais uniquement des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société LES PERLES D’INSANA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage
à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est
l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors outre-mer ou de l’Union
européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des
déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans
son pays.

Clause n° 3 : Disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande,
vous en serez immédiatement informé. La commande de cet article pourra être annulée sur simple
demande. Le Client pourra alors demander un avoir valable 3 mois pour le montant de l’article ou son
remboursement.

LES PERLES D’INSANA s’engagent à restituer les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre
demande de remboursement. LES PERLES D’INSANA vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement
que celui utilisé pour l’achat initial. LES PERLES D’INSANA n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si
l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Clause n°4 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles en fonction de la taille et de la
couleur souhaitée et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

· Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

· Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

· Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

· Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

· Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles
erreurs avant toute acceptation.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au consommateur de la confirmation de l’acceptation de la
commande par LES PERLES D’INSANA par courrier électronique, comportant le détail de la commande et qui doit
être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
 Soit par Paypal ;
 Soit par carte bancaire ; nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard.
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la
facture.

Clause n° 6 : Livraison
LES PERLES D’INSANA envoie ses produits à destination de la France Métropolitaine, l’Europe, l’Outre-Mer et une
partie du reste du monde.
La commande est livrée à l’adresse du client ou autre adresse que le client aura indiqué lors de son achat.

Les colis sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation et paiement de votre
commande. Pour chaque commande passée vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.
Ce temps moyen est donné à titre indicatif, et en cas de non-respect, il ne donne droit à aucune
pénalité ou indemnité. Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la
plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent
contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas
regrouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune
d’entre elles.
Un numéro de suivi de colis, quel que soit le mode de livraison choisi, vous est systématiquement
envoyé à l’adresse mail de la commande lors du dépôt de ce dernier en poste ou en point relais.
Merci de vérifier vos mails indésirables ou spams avant de nous contacter.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du
produit acheté.
Les livraisons disponibles sont les suivantes: Colissimo et Mondial Relay.
Les remises en main propre sont également disponibles sur Noisiel (77) et Bondy (93).
Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Dès lors que les commandes sont transmises aux transporteurs, nous n’en sommes plus responsables.

Clause n° 7 : Conformité et Garanties Légales
Au regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux
prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des
transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le
marché.

Les produits vendus sur le site internet https://www.lesperlesdinsana.fr/ sont conformes aux prescriptions du
droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits fournis par LES PERLES D’INSANA bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– De la garantie légale de conformité :

LES PERLES D’INSANA est tenu des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et
suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date
de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande.

– De la garantie légale contre les vices cachés :

LES PERLES D’INSANA est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et
suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le
produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la
livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l’existence du défaut. Le
consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés
non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par LES PERLES D’INSANA du
défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de LES PERLES D’INSANA ne saurait être
engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de
force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par LES PERLES D’INSANA.

Clause n° 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un droit de
rétraction à exercer dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez pas à
payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits soldés, et les produits réalisés selon vos
indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus sur les cosmétiques, les parfums et les accessoires.

Vous devez au préalable nous informer de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à
l’adresse: contact@lesperlesdinsana.fr
Le formulaire de retour doit être rempli et joint dans le colis.

La marchandise est à retourner par Colissimo seulement, sous un délai de 14 jours dès réception de
la commande. Les frais de retour étant à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le
renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

Clause n° 9 : Retours & Echanges
Politique de retour échange et remboursement :

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande, pour retourner
un ou plusieurs articles (ce délai inclut le délai de rétractation de 7 jours pour échange ou avoir). Le
client s’engage à nous contacter par mail à l’adresse contact@lesperlesdinsana.fr , et à retourner le ou les articles aux conditions et à l’adresse indiqué par mail. Aucun retour ne sera accepté sans notre
accord préalable.

Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine avec étiquette. Ils ne devront donc, ni avoir d’odeurs, ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés, ni tachés, ni excessivement froissés ou repassés.

Tout retour qui ne respecterait pas les conditions citées sera refusé.

Si le retour n’est pas validé par le service retour, le client sera informé par mail, et les produits seront retournés aux frais de ce dernier. Les retours sont aux frais du client par Colissimo avec ou sans
signature.

Nous n’effectuons pas de remboursement. Dès réception des retours et une fois validés par nos
services, nous procéderons à la création et l’envoi d’un avoir dans un délai de 15 jours à 30 jours, à votre nom et correspondant au prix du montant des articles retournés.

Vous pourrez sélectionner les articles de votre choix sur tout le site LES PERLES D’INSANA, l’avoir sera déduit du montant total de votre nouvelle commande et est utilisable dans un délai de 3 mois après son émission.

Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au client dans les cas suivants :

 Le produit est retourné car défectueux.
 Le produit est retourné à la suite d’une erreur de nos services dans la préparation de la commande du client.

Veuillez imprimez votre bon de retour en cliquant-ici et le glisser dans votre colis avec le ou les articles que vous retournez.
Merci de vous rendre sur le site de colissimo pour nous faire un retour en créant directement votre étiquette : https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne.

Les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Clause n° 10 : Propriété intellectuel
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société LES PERLES D’INSANA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle
n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Clause n° 13 : Données personnelles
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, mail et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison
des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de
la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit
via :

· son espace personnel

· un formulaire de contact

· par mail à: contact@lesperlesdinsana.fr

Clause n°14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.